Le Saint-Siège est partie à 22 instruments juridiques internationaux de l’UNESCO, comprenant des conventions, des protocoles et des accords. Cette participation témoigne de son engagement en faveur de la coopération internationale pour la protection du patrimoine culturel et du droit d’auteur, la circulation des matériels éducatifs, scientifiques et culturels et la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur. Les différents instruments et leurs dates respectives de dépôt sont présentés ci-dessous.
Conventions
Éducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
19 juillet 1974 – Mexico City, Mexique
Date de dépôt : 30 novembre 1977
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
19 juillet 1974 – Mexico City, Mexique
Date de dépôt : 30 novembre 1977
Éducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique
16 décembre 1983 – Bangkok, Thaïlande
Date de dépôt : 10 juillet 1995
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique
16 décembre 1983 – Bangkok, Thaïlande
Date de dépôt : 10 juillet 1995
Culture
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
14 mai 1954 – La Haye, Pays-Bas
Date de dépôt : 24 février 1958
Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
14 mai 1954 – La Haye, Pays-Bas
Date de dépôt : 24 février 1958
Éducation
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
21 décembre 1979 – Paris, France
Date de dépôt : 10 juin 1982
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
21 décembre 1979 – Paris, France
Date de dépôt : 10 juin 1982
Culture
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé avec Règlement d'exécution de la Convention
14 mai 1954 – La Haye, Pays-Bas
Date de dépôt : 24 février 1958
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé avec Règlement d'exécution de la Convention
14 mai 1954 – La Haye, Pays-Bas
Date de dépôt : 24 février 1958
Culture
Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée le 24 juillet 1971, avec Déclaration relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
24 juillet 1971 – Paris, France
Date de dépôt : 6 février 1980
Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée le 24 juillet 1971, avec Déclaration relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
24 juillet 1971 – Paris, France
Date de dépôt : 6 février 1980
Culture
Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée le 24 juillet 1971, concernant l'application de cette Convention aux œuvres des personnes apatrides et des réfugiés
24 juillet 1971 – Paris, France
Date de dépôt : 6 février 1980
Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée le 24 juillet 1971, concernant l'application de cette Convention aux œuvres des personnes apatrides et des réfugiés
24 juillet 1971 – Paris, France
Date de dépôt : 6 février 1980
Culture
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
6 septembre 1952 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 5 juillet 1955
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI
6 septembre 1952 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 5 juillet 1955
Culture
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée le 24 juillet 1971, concernant l'application de cette Convention aux œuvres de certaines organisations internationales
24 juillet 1971 – Paris, France
Date de dépôt : 6 février 1980
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur, révisée le 24 juillet 1971, concernant l'application de cette Convention aux œuvres de certaines organisations internationales
24 juillet 1971 – Paris, France
Date de dépôt : 6 février 1980
Culture
Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant l'application de cette Convention aux œuvres des personnes apatrides et des réfugiés
6 septembre 1952 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 5 juillet 1955
Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant l'application de cette Convention aux œuvres des personnes apatrides et des réfugiés
6 septembre 1952 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 5 juillet 1955
Culture
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant l'application de cette Convention aux œuvres de certaines organisations internationales
6 septembre 1952 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 5 juillet 1955
Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant l'application de cette Convention aux œuvres de certaines organisations internationales
6 septembre 1952 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 5 juillet 1955
Culture
Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant la date d'entrée en vigueur des instruments de ratification, d'acceptation ou d'adhésion à cette Convention
6 septembre 1952 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 5 juillet 1955
Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur concernant la date d'entrée en vigueur des instruments de ratification, d'acceptation ou d'adhésion à cette Convention
6 septembre 1952 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 5 juillet 1955
Éducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique
5 décembre 1981 – Arusha, République-Unie de Tanzanie
Date de dépôt : 17 juin 1998
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique
5 décembre 1981 – Arusha, République-Unie de Tanzanie
Date de dépôt : 17 juin 1998
Éducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
13 juillet 2019 – Buenos Aires, Argentine
Date de dépôt : 1 mars 2023
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
13 juillet 2019 – Buenos Aires, Argentine
Date de dépôt : 1 mars 2023
Culture
Protocole à l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel éducatif, scientifique et culturel, avec Annexes A à H
26 novembre 1976 – Nairobi, Kenya
Date de dépôt : 22 février 1980
Protocole à l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel éducatif, scientifique et culturel, avec Annexes A à H
26 novembre 1976 – Nairobi, Kenya
Date de dépôt : 22 février 1980
Culture
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
29 octobre 1971 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 4 avril 1977
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
29 octobre 1971 – Genève, Suisse
Date de dépôt : 4 avril 1977
Culture
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel éducatif, scientifique et culturel, avec Annexes A à E et Protocole annexe
17 juin 1950 – Florence, Italie
Date de dépôt : 22 août 1979
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel éducatif, scientifique et culturel, avec Annexes A à E et Protocole annexe
17 juin 1950 – Florence, Italie
Date de dépôt : 22 août 1979
Éducation
Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
26 novembre 2011 – Tokyo, Japon
Date de dépôt : 18 juillet 2018
Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
26 novembre 2011 – Tokyo, Japon
Date de dépôt : 18 juillet 2018
Éducation
Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique
12 décembre 2014 – Addis-Abeba, Éthiopie
Date de dépôt : 15 novembre 2019
Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique
12 décembre 2014 – Addis-Abeba, Éthiopie
Date de dépôt : 15 novembre 2019
Éducation
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
11 avril 1997 – Lisbonne, Portugal
Date de dépôt : 28 février 2001
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
11 avril 1997 – Lisbonne, Portugal
Date de dépôt : 28 février 2001
Culture
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
16 novembre 1972 – Paris, France
Date de dépôt : 7 octobre 1982
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
16 novembre 1972 – Paris, France
Date de dépôt : 7 octobre 1982
Éducation
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
25 novembre 2019 – Paris, France
Date de dépôt : 17 décembre 2021
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
25 novembre 2019 – Paris, France
Date de dépôt : 17 décembre 2021